Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026 (v2)
1. Qui est responsable de tes données ?
Les données collectées sur ce site sont traitées par le Parlement JPV, instance de débat créée par des élèves du lycée Jean-Pierre Vernant (Sèvres). Seuls les membres du bureau du Parlement JPV y ont accès, et uniquement pour faire fonctionner l'instance.
Contact : parlementjpv@gmail.com.
2. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps ?
| Service | Données | Pourquoi | Base légale | Conservées |
|---|---|---|---|---|
| Compte membre (= adhésion à l'instance) | Email, prénom, nom, classe, centres d'intérêt, téléphone (facultatif), mot de passe chiffré | Espace membre, réponses aux séances, candidatures | Consentement | Jusqu'à la suppression du compte ; supprimé automatiquement après 3 ans sans connexion (30 jours s'il n'est jamais activé) |
| Adhésion sans compte | Prénom, nom, classe, email, téléphone (facultatif), centres d'intérêt | Faire partie de l'instance et être contacté par le bureau | Consentement | Jusqu'à la fin de l'année scolaire suivante |
| Réponses aux séances | Prénom, nom, classe, email, téléphone (facultatif), réponse, camp tiré au sort | Organiser la séance, envoyer la confirmation et prévenir en cas d'annulation | Consentement | 12 mois après la séance |
| Salles de préparation | Prénom, arguments, sources, messages, votes, rôle de prise de parole | Préparer le débat avec son camp | Consentement | 12 mois après la séance |
| Annonces de séances | Prénom, email | Prévenir les membres d'une nouvelle séance | Intérêt légitime de l'instance (désactivable à tout moment) | Tant que tu es membre |
| Messages du bureau | Destinataires, objet, texte du message | Écrire à des membres précis | Intérêt légitime | Historique gardé 1 an |
| Appel en séance et profil d'orateur | Présence, absence ou excuse à chaque séance, camp, rôles de prise de parole tenus, nombre d'arguments retenus ; badges calculés à partir de ces informations | Suivre la participation, appliquer la règle d'assiduité (suspension du compte au-delà du nombre d'absences non excusées fixé par le bureau, après avertissement par email), afficher le profil d'orateur | Intérêt légitime de l'instance | Tant que tu es membre (12 mois pour les participants sans compte) |
| Banque de motions | Texte proposé, prénom et initiale de l'auteur, votes | Choisir les sujets des prochains débats | Consentement | Tant que la motion est conservée par le bureau |
| Élections du bureau | Le fait d'avoir voté (jamais le choix) | Empêcher de voter deux fois ; le choix n'est enregistré que dans un compteur anonyme | Intérêt légitime (organisation d'un vote) | 30 jours après la clôture ; seuls les totaux sont gardés |
| Espace interne du bureau | Tâches, messages et notes des membres du bureau | Organiser le travail du bureau | Intérêt légitime | Messages : 1 an ; tâches et notes jusqu'à suppression |
| Candidature au bureau | Identité, classe, poste visé, motivation, expérience, disponibilités | Étude de la candidature par le bureau | Consentement | 1 an après la décision |
| Newsletter | Email, date et adresse IP de confirmation | Envoi de la lettre mensuelle | Consentement (confirmé par email) | Jusqu'à la désinscription ; 30 jours si l'inscription n'est jamais confirmée |
| Vote du meilleur orateur | Le vote de chaque présent (jamais affiché, même au bureau), résultat de la séance | Élire le meilleur orateur de chaque séance ; seul le résultat est visible | Consentement | Tant que le compte existe |
| Notifications sur le téléphone | Adresse technique d'abonnement de l'appareil (fournie par Apple, Google ou Mozilla), modèle du navigateur | Envoyer les alertes (nouvelle séance, rappel la veille, votes) | Consentement (activable et désactivable dans Mon espace) | Jusqu'à la désactivation ou la suppression du compte |
| Certificat de membre | Prénom, nom, classe, date d'adhésion, numéro du certificat, signature manuscrite dessinée à l'écran | Attester l'adhésion ; toute personne qui possède le numéro peut vérifier le certificat en ligne | Intérêt légitime | Tant que le compte existe |
| Tournoi d'éloquence | Inscription au tournoi, duels, sujets, résultats | Organiser le tournoi ; le tableau public n'affiche que le prénom et l'initiale du nom | Consentement (inscription volontaire) | Tant que le tournoi est conservé par le bureau |
| Sondages | Réponse de chaque membre | Recueillir l'avis des membres ; seuls les totaux sont affichés, à tous y compris au bureau | Consentement | 2 ans |
| Sorties et visites | Inscription, liste d'attente, réception de l'autorisation parentale | Organiser les sorties ; la liste des inscrits est visible par le bureau | Consentement | 60 jours après la sortie (affichage), jusqu'à suppression par le bureau |
| Boîte à idées | Message et catégorie, sans aucun lien avec son auteur | Recueillir anonymement idées et signalements | Intérêt légitime | 1 an |
| Écrire au bureau | Message, nom et adresse de l'expéditeur (transmis au membre du bureau choisi) | Permettre à un membre de contacter un responsable | Consentement | Non conservé sur le site (email uniquement) |
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Répondre à ta demande | Intérêt légitime | 1 an |
Ces durées sont appliquées automatiquement : une tâche supprime chaque nuit les données arrivées à échéance.
3. Moins de 15 ans
En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en ligne à partir de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Si tu as moins de 15 ans, tu dois créer ton compte ou t'inscrire avec l'accord d'un de tes parents : c'est ce que tu confirmes en cochant la case du formulaire. Un parent peut à tout moment nous demander la suppression des données de son enfant.
4. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur. Il enregistre seulement dans ton navigateur ton choix de thème (clair ou sombre) et ta session de connexion si tu as un compte. Ces éléments sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. La police de caractères est hébergée sur le site lui-même : ton navigateur ne contacte pas Google pour l'afficher. La case « Je ne suis pas un robot » du formulaire d'inscription fait résoudre un petit calcul à ton navigateur (système ALTCHA) : elle ne dépose aucun cookie et n'envoie aucune donnée à un service tiers.
5. Qui reçoit tes données ?
Uniquement le bureau du Parlement JPV. Les membres d'un camp voient le prénom, l'initiale du nom et la classe des autres membres de leur camp. Les membres connectés voient le prénom, l'initiale du nom, la classe, le nombre de séances, les rôles tenus et les badges des autres membres (profil d'orateur) ; les absences ne sont visibles que par toi et par le bureau. Si tu occupes un poste au bureau (Président·e…), ton prénom, l'initiale de ton nom, ta classe et ton poste sont affichés publiquement sur la page « Qui sommes-nous ». Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
Prestataires techniques qui hébergent ou transportent les données pour notre compte :
- Supabase : base de données et comptes, serveurs dans l'Union européenne (Suède) ;
- Google (Gmail) : envoi des emails ;
- GitHub : hébergement des pages du site (aucune donnée de formulaire n'y est stockée) ;
- Apple, Google ou Mozilla (selon ton téléphone) : acheminement des notifications si tu les actives. Leur contenu est chiffré : ces services ne peuvent pas le lire.
Google et GitHub sont des entreprises américaines. Les transferts éventuels de données vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces entreprises ont adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Dans la base de données, des règles d'accès empêchent chaque membre de voir les données des autres ; seul le bureau accède aux listes de membres, aux réponses et aux candidatures. Chaque salle de préparation n'est accessible qu'avec un lien personnel.
7. Tes droits
Tu peux accéder à tes données, les corriger, les supprimer, t'opposer à leur utilisation, en limiter l'usage ou les récupérer. Concrètement :
- dans « Mon espace », tu modifies tes informations, désactives les annonces de séances ou supprimes ton compte ;
- chaque newsletter et chaque annonce contient un lien pour ne plus la recevoir ;
- pour tout le reste, écris à parlementjpv@gmail.com : nous répondons sous un mois.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).