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Tes données, en clair

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026 (v2)

1. Qui est responsable de tes données ?

Les données collectées sur ce site sont traitées par le Parlement JPV, instance de débat créée par des élèves du lycée Jean-Pierre Vernant (Sèvres). Seuls les membres du bureau du Parlement JPV y ont accès, et uniquement pour faire fonctionner l'instance.

Contact : parlementjpv@gmail.com.

2. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps ?

ServiceDonnéesPourquoiBase légaleConservées
Compte membre (= adhésion à l'instance)Email, prénom, nom, classe, centres d'intérêt, téléphone (facultatif), mot de passe chiffréEspace membre, réponses aux séances, candidaturesConsentementJusqu'à la suppression du compte ; supprimé automatiquement après 3 ans sans connexion (30 jours s'il n'est jamais activé)
Adhésion sans comptePrénom, nom, classe, email, téléphone (facultatif), centres d'intérêtFaire partie de l'instance et être contacté par le bureauConsentementJusqu'à la fin de l'année scolaire suivante
Réponses aux séancesPrénom, nom, classe, email, téléphone (facultatif), réponse, camp tiré au sortOrganiser la séance, envoyer la confirmation et prévenir en cas d'annulationConsentement12 mois après la séance
Salles de préparationPrénom, arguments, sources, messages, votes, rôle de prise de parolePréparer le débat avec son campConsentement12 mois après la séance
Annonces de séancesPrénom, emailPrévenir les membres d'une nouvelle séanceIntérêt légitime de l'instance (désactivable à tout moment)Tant que tu es membre
Messages du bureauDestinataires, objet, texte du messageÉcrire à des membres précisIntérêt légitimeHistorique gardé 1 an
Appel en séance et profil d'orateurPrésence, absence ou excuse à chaque séance, camp, rôles de prise de parole tenus, nombre d'arguments retenus ; badges calculés à partir de ces informationsSuivre la participation, appliquer la règle d'assiduité (suspension du compte au-delà du nombre d'absences non excusées fixé par le bureau, après avertissement par email), afficher le profil d'orateurIntérêt légitime de l'instanceTant que tu es membre (12 mois pour les participants sans compte)
Banque de motionsTexte proposé, prénom et initiale de l'auteur, votesChoisir les sujets des prochains débatsConsentementTant que la motion est conservée par le bureau
Élections du bureauLe fait d'avoir voté (jamais le choix)Empêcher de voter deux fois ; le choix n'est enregistré que dans un compteur anonymeIntérêt légitime (organisation d'un vote)30 jours après la clôture ; seuls les totaux sont gardés
Espace interne du bureauTâches, messages et notes des membres du bureauOrganiser le travail du bureauIntérêt légitimeMessages : 1 an ; tâches et notes jusqu'à suppression
Candidature au bureauIdentité, classe, poste visé, motivation, expérience, disponibilitésÉtude de la candidature par le bureauConsentement1 an après la décision
NewsletterEmail, date et adresse IP de confirmationEnvoi de la lettre mensuelleConsentement (confirmé par email)Jusqu'à la désinscription ; 30 jours si l'inscription n'est jamais confirmée
Vote du meilleur orateurLe vote de chaque présent (jamais affiché, même au bureau), résultat de la séanceÉlire le meilleur orateur de chaque séance ; seul le résultat est visibleConsentementTant que le compte existe
Notifications sur le téléphoneAdresse technique d'abonnement de l'appareil (fournie par Apple, Google ou Mozilla), modèle du navigateurEnvoyer les alertes (nouvelle séance, rappel la veille, votes)Consentement (activable et désactivable dans Mon espace)Jusqu'à la désactivation ou la suppression du compte
Certificat de membrePrénom, nom, classe, date d'adhésion, numéro du certificat, signature manuscrite dessinée à l'écranAttester l'adhésion ; toute personne qui possède le numéro peut vérifier le certificat en ligneIntérêt légitimeTant que le compte existe
Tournoi d'éloquenceInscription au tournoi, duels, sujets, résultatsOrganiser le tournoi ; le tableau public n'affiche que le prénom et l'initiale du nomConsentement (inscription volontaire)Tant que le tournoi est conservé par le bureau
SondagesRéponse de chaque membreRecueillir l'avis des membres ; seuls les totaux sont affichés, à tous y compris au bureauConsentement2 ans
Sorties et visitesInscription, liste d'attente, réception de l'autorisation parentaleOrganiser les sorties ; la liste des inscrits est visible par le bureauConsentement60 jours après la sortie (affichage), jusqu'à suppression par le bureau
Boîte à idéesMessage et catégorie, sans aucun lien avec son auteurRecueillir anonymement idées et signalementsIntérêt légitime1 an
Écrire au bureauMessage, nom et adresse de l'expéditeur (transmis au membre du bureau choisi)Permettre à un membre de contacter un responsableConsentementNon conservé sur le site (email uniquement)
Formulaire de contactNom, email, messageRépondre à ta demandeIntérêt légitime1 an

Ces durées sont appliquées automatiquement : une tâche supprime chaque nuit les données arrivées à échéance.

3. Moins de 15 ans

En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en ligne à partir de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Si tu as moins de 15 ans, tu dois créer ton compte ou t'inscrire avec l'accord d'un de tes parents : c'est ce que tu confirmes en cochant la case du formulaire. Un parent peut à tout moment nous demander la suppression des données de son enfant.

4. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur. Il enregistre seulement dans ton navigateur ton choix de thème (clair ou sombre) et ta session de connexion si tu as un compte. Ces éléments sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. La police de caractères est hébergée sur le site lui-même : ton navigateur ne contacte pas Google pour l'afficher. La case « Je ne suis pas un robot » du formulaire d'inscription fait résoudre un petit calcul à ton navigateur (système ALTCHA) : elle ne dépose aucun cookie et n'envoie aucune donnée à un service tiers.

5. Qui reçoit tes données ?

Uniquement le bureau du Parlement JPV. Les membres d'un camp voient le prénom, l'initiale du nom et la classe des autres membres de leur camp. Les membres connectés voient le prénom, l'initiale du nom, la classe, le nombre de séances, les rôles tenus et les badges des autres membres (profil d'orateur) ; les absences ne sont visibles que par toi et par le bureau. Si tu occupes un poste au bureau (Président·e…), ton prénom, l'initiale de ton nom, ta classe et ton poste sont affichés publiquement sur la page « Qui sommes-nous ». Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Prestataires techniques qui hébergent ou transportent les données pour notre compte :

  • Supabase : base de données et comptes, serveurs dans l'Union européenne (Suède) ;
  • Google (Gmail) : envoi des emails ;
  • GitHub : hébergement des pages du site (aucune donnée de formulaire n'y est stockée) ;
  • Apple, Google ou Mozilla (selon ton téléphone) : acheminement des notifications si tu les actives. Leur contenu est chiffré : ces services ne peuvent pas le lire.

Google et GitHub sont des entreprises américaines. Les transferts éventuels de données vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces entreprises ont adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Dans la base de données, des règles d'accès empêchent chaque membre de voir les données des autres ; seul le bureau accède aux listes de membres, aux réponses et aux candidatures. Chaque salle de préparation n'est accessible qu'avec un lien personnel.

7. Tes droits

Tu peux accéder à tes données, les corriger, les supprimer, t'opposer à leur utilisation, en limiter l'usage ou les récupérer. Concrètement :

  • dans « Mon espace », tu modifies tes informations, désactives les annonces de séances ou supprimes ton compte ;
  • chaque newsletter et chaque annonce contient un lien pour ne plus la recevoir ;
  • pour tout le reste, écris à parlementjpv@gmail.com : nous répondons sous un mois.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).